Honoraires
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat (consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, libellé des courriers, préparations des actes de procédures (requêtes, citations, conclusions…), comparutions aux audiences pour remises, jugement par défaut ou plaidoiries, démarches auprès des parquets, auditorats, huissiers, notaires…) et seront calculés en fonction du temps consacré à la gestion du dossier sur base de la notion d’heure comptabilisable, correspondant au temps effectivement consacré au traitement des causes.
Le calcul des honoraires s’établira de bonne foi et avec modération en tenant compte de la manière dont le litige soumis évoluera, en fonction de l’urgence de l’intervention, de la complexité de la question à traiter, de l’importance de la cause, de la nature des devoirs à accomplir, de l’argumentation et des pièces de la partie adverse, de la hauteur des intérêts en litige, du résultat obtenu, des chances de récupération des montants réclamés, …
Les honoraires seront calculés : soit selon un tarif horaire déterminé dans la convention d’honoraires qui sera remise au client, soit selon un barème convenu avec lui relativement à des matières spécifiques, soit selon un pourcentage lié à la valeur du litige ou un système mixte où un pourcentage sera appliqué en sus du tarif horaire.
Outre les honoraires, il sera également porté en compte au titre de frais des montants couvrant forfaitairement les frais généraux du cabinet (rémunération du personnel, locaux, matériel informatique et de bureau, comptabilité, documentation, formation...) ainsi que les débours consistant en les dépenses faites pour le compte du client telles que les frais d’huissier, d’expertise, de greffe … Selon la législation belge actuelle, une TVA de 21% sera appliquée sur le montant des frais et honoraires.